Criminonet : Actualité criminologique de la semaine (14/12/2009)

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Subject: Actualité criminologique

Bonjour à tous,
Voici les titres de l’actualité criminologique pour la semaine du 14 au 20 décembre 2009.
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DOSSIER : JUSTICE :
– 10 ans de débat sur la récidive des criminels [France]

FAIT DIVERS :
– Un fan de la série « Dexter » tue son petit frère [Etats-Unis]

DELINQUANCE SEXUELLE :
– Deux garçons de 10 ans inculpés de viol sur une fillette [Angleterre]

ABUS SEXUELS :
– Démission d’un évêque irlandais après le scandale des abus sexuels [Irlande]

INCESTE :
– Vingt ans de prison pour avoir violé et vendu sa fille [France]

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Actualité criminologique

Actualité criminologique – Semaine du 14 au 20 décembre 2009

DOSSIER JUSTICE

10 ans de débat sur la récidive des criminels [France]

Du procès de « Pierrot le fou » à celui Michel Fourniret, de grandes affaires criminelles ont émaillé la décennie, attisant les peurs et relançant à chaque fois les discussions sur le suivi des personnes déjà condamnées pour des faits graves.

Le millénaire commence avec un procès sordide, celui des frères Jourdain. Le 27 octobre 2000, les deux hommes sont reconnus coupables des viols et des meurtres de quatre jeunes filles dans le Pas-de-Calais et condamnés à la réclusion à vie. Mais avant la nuit du 11 février 1997, qui fut fatale pour Peggy, Amélie, Isabelle et Audrey, les deux frères avaient déjà un lourd passif. Jean-Louis, 41 ans, avait été condamné en 1986, puis en 1987 pour attentat à la pudeur avec violence, et en 1989 pour viol. Sa sortie de prison s’était effectuée en octobre 1994, au terme normal de sa peine.
Son frère Jean-Michel, 38 ans, avait quant à lui été condamné en 1980 pour un attentat à la pudeur avec violence commis lorsqu’il était mineur, et en 1989 pour le meurtre d’une amie en 1986. Il était sorti de prison en août 1995, également au terme normal de sa peine.

Les faits reprochés aux frères Jourdain étant antérieurs à la loi du 17 juin 1998 instaurant un suivi socio-judicaire, aucune mesure les contraignant à suivre une thérapie n’avait pu être appliquée.

L’instauration du bracelet électronique
En 2005, un autre fait divers vient relancer la polémique sur le suivi des criminels à leur sortie de prison. Nelly Crémel, 39 ans, est tuée en Seine-et-Marne en juin, alors qu’elle fait son jogging.
Patrick Gateau et Serge Mathey, 48 et 26 ans, sont arrêtés et avouent le meurtre. Patrick Gateau, censé purger une peine de réclusion à perpétuité prononcée en octobre 1990 pour un assassinat perpétré en juin 1984 dans des circonstances semblables, a été remis en liberté conditionnelle en 2003. Le juge qui a « osé remettre un monstre pareil en liberté conditionnelle » doit « payer » pour sa « faute », déclare le ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy.

Le 18 juin 2008, Patrick Gateau est condamné à la perpétuité avec 22 ans de sûreté. Serge Mathey écope, lui de 30 ans de réclusion, dont 16 ans de sûreté. Après cette affaire, la loi du 12 décembre 2005 sur la récidive prévoit la surveillance des détenus en fin de peine, notamment par le bracelet électronique.

L’instauration des peines plancher
L’arsenal judiciaire est renforcé en 2007, après l’arrestation de Francis Evrard, 61 ans, pédophile récidiviste, accusé du viol du petit Enis, qui avait déjà purgé 18 ans de réclusion criminelle. Le 10 août 2007, à la suite de ce fait divers dont s’empare la classe politique, la loi contre la récidive des majeurs et des mineurs est promulguée, alors que Rachida Dati est ministre de la Justice. Les principales dispositions du texte sont l’instauration de peines minimales en cas de récidive, dites peines plancher, l’exclusion possible de l’excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans et l’injonction de soins pour les auteurs d’agressions sexuelles. Le 25 février 2008, la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental est promulguée. Le texte répond à une promesse de Nicolas Sarkozy faite lors de l’affaire Enis.

La loi préconise la création de la rétention de sûreté, mesure permettant de retenir, dans un centre fermé, les personnes condamnées à une peine de réclusion criminelle d’une durée égale ou supérieure à quinze ans pour certains crimes et qui présentent, à l’issue de leur peine, une grande probabilité de récidive et une particulière dangerosité résultant d’un trouble grave de leur personnalité.

Polémique autour de la rétention de sûreté
Mais le Conseil Constitutionnel décidé d’opter pour le principe de non rétroactivité, empêchant ainsi d’appliquer immédiatement la loi à des personnes déjà condamnées.

Le texte ne rentera donc en vigueur qu’à partir de 2023, date à laquelle les personnes condamnées après l’adoption de la loi commenceront à sortir de prison.

Le principe de la rétention de sûreté a cela d’absurde qu’il est un aveu de l’inefficacité du temps passé en détention, puisqu’il préconise d’enfermer de nouveau les criminels à l’issue de leur peine.
« Le tueur en série comme le délinquant de base ne sont pas récupérables par la prison », explique Elsa Vigoureux, qui a couvert les procès des grandes affaires criminelles pour Le Nouvel Observateur.

Patrick Henry est l’exemple type de la réinsertion ratée . Après avoir purgé 25 années de prison pour le meurtre du petit Philippe Bertrand, il sort le 15 mai 2001 du centre de détention de Caen. Selon les experts, il présente toutes les garanties d’une réadaptation réussie. La liberté conditionnelle est accordée à celui qui a échappé à la peine de mort en 1977. Il doit, selon ce régime, respecter un certain nombre de règles: retours réguliers au centre de détention, rencontres hebdomadaires avec le juge d’application des peines, interdiction de sortie du territoire national.

« La prison est une machine à récidiver »
Un an après sa sortie de prison, en juin 2002, un vol à l’étalage lui vaut un retour médiatisé au tribunal correctionnel de Caen au mois d’août suivant, où il s’en tire avec une simple amende et un rappel à l’ordre.

Deux mois plus tard, Patrick Henry est interpellé en Espagne avec 10 kg de haschich dans le coffre de sa voiture. La France lance immédiatement un mandat d’arrêt international à son encontre pour non-respect des modalités de sa libération conditionnelle. Après son extradition, sa liberté conditionnelle est annulée et il est remis en prison, retrouvant sa condition de condamné à perpétuité. Le 22 juillet 2003, il est condamné à quatre ans de réclusion pour avoir transporté le haschich. Retour à la case prison
« La prison est une machine à récidiver », estime Elsa Vigoureux. « La question de ce que tu as fait à l’extérieur n’est pas au centre de ce que tu fais en prison. La prise en charge psychiatrique est quasiment impossible », dénonce-t-elle. « Etre en prison enfonce les criminels. Quand ils sortent, ce sont des bombes à retardement. Ce n’est pas le criminel qui est criminel à vie, mais la prison qui est criminogène. La récidive est un problème systémique », juge-t-elle.

Les tueurs en série, « une petite fraction des récidivistes »
Serge Portelli, magistrat et vice-président du Tribunal de Paris, ne dit pas autre chose. « Il faut repenser totalement la prison. Aujourd’hui, elle ne sert à rien. Il faut aussi repenser la lutte contre la récidive. Ce n’est pas une recette de cuisine. La récidive, c’est la traduction de l’état de la société. Ca ne concerne pas que la justice. La récidive rejoint d’autres maux : les addictions, les maladies mentales, la délinquance organisée… »

« Si on regarde la criminalité d’un pays dans son ensemble, les tueurs en série, c’est bien peu de choses, sauf aux Etats-Unis, qui cultivent une certaine tradition à ce sujet. La récidive concerne surtout les personnes pauvres, alcooliques, qui ont des troubles mentaux, les marginaux, les personnes appartenant à la criminalité organisée. Etre membre de la mafia, c’est un métier, les chances de récidives sont donc très fortes. Les criminels sexuels et les tueurs en série ne sont qu’une petite fraction des récidivistes », insiste-t-il. Selon lui, « on ne peut pas tout mélanger, il faut tout traiter. A chaque cas, la solution diffère. Un tueur en série n’a rien à voir avec l’alcoolique chronique qui a tout le temps des accidents de voiture. »

Le choc de l’affaire des disparues de l’Yonne
Pourtant, ce sont bien les tueurs en série qui amplifient la crainte de la récidive.

Pierre Bodein dit « Pierrot le Fou » a déjà passé trente cinq ans de sa vie enfermé pour une série de crimes et délits quand il bénéficie d’une liberté conditionnelle en 2004. En deux mois, il tue deux fillettes En 2008, Il est condamné en appel à la perpétuité incompressible.

En juin 2006, Emile Louis est condamné en appel à Paris à la réclusion criminelle à perpétuité avec peine de sûreté de 18 ans pour sept viols et assassinats dans l’affaire des disparues de l’Yonne.

En octobre 2005, il avait été condamné à 30 ans de réclusion, assortie d’une période de sûreté des deux tiers par la cour d’appel des Bouches-du-Rhône, pour viols avec actes de torture et de barbarie sur sa seconde épouse et viols sur sa belle-fille, à Draguignan, au début des années 1990.

En 1983, déjà, il avait écopé en correctionnel de quatre ans de prison pour attentat à la pudeur sur mineure de moins de 15 ans par personne ayant autorité.

« L’ogre des Ardennes »
Un autre meurtrier en série traumatise l’opinion : Michel Fourniret . Celui qu’on surnomme « l’ogre des Ardennes » est condamné en 2008, à l’âge de 66 ans, à la perpétuité incompressible pour sept meurtres de jeunes femmes ou adolescentes entre 1987 et 2001, et trois agressions d’autres jeunes filles ayant réussi à lui échapper. Lui aussi a déjà été condamné auparavant, en 1984, pour des attouchements sexuels. Il purgera trois ans de prison, avant de retrouver sa future complice, Monique Olivier, qu’il a rencontrée par voie épistolaire alors qu’il était en détention. « La plupart des grands criminels sont des récidivistes. Mais on les compte sur les doigts d’une main », note Elsa Vigoureux. « Il n’est pas courant de tomber sur un tueur en série. Des Fourniret, il n’y en a pas 200 », souligne-t-elle. « Ce qui pose vraiment problème, selon elle, c’est « la réponse du système face à la sérialité ». « On est dans un Etat très centralisé. D’un département à un autre, on ne communique pas. Le recoupement des informations ne se fait pas. Deux juges d’instruction peuvent très bien ne pas se parler. Contrairement aux Etats-Unis, on n’est pas armé pour faire face à la sérialité. Il faudrait des espaces de rencontres, de réunions. En France, c’est souvent parce qu’on a trouvé le tueur qu’on découvre la sérialité. Il y a un problème de perspective dans l’enquête, dès le départ. »

« On a presque toujours été du côté de la répression »
Dernière tentative législative pour lutter contre la récidive, le projet de loi adopté le 24 novembre 2009, qui sanctionne les condamnés pour crimes sexuels qui refusent de suivre un traitement. Le texte avait été présenté en Conseil des ministres le 5 novembre 2008 par Rachida Dati, lorsqu’elle était ministre de la justice.

« Il n’y pas eu d’avancées législatives selon moi, mais des reculs », dénonce Serge Portelli, magistrat et vice-président du Tribunal de Paris. « La multiplication des lois montrent qu’elles sont inutiles. C’aurait été plus pertinent d’avoir un seul texte qu’on aurait peaufiné et dont on aurait vérifié l’application. La loi de 1998, qui instaure le contrôle socio-judiciaire avait, elle, été travaillée. Elle est à la fois répressive et intelligente. Après, on s’est lancé dans un grand mouvement démagogique, dans du marketing, en sautant sur les faits divers. Il n’y a pas la moindre cohérence dans cette démarche. Résultat : la loi est devenue illisible, elle ne ressemble plus à rien. Il y a le suivi socio-judiciaire, la surveillance judiciaire, la rétention de sûreté…. Pour comprendre quelque chose là-dedans, il faut vraiment être un grand spécialiste. »

« On a presque toujours été du côté de la répression, il n’y a rien de neuf », dénonce-t-il encore. « Au 19e siècle, il y avait la relégation, au 20e siècle, la tutelle pénale. On pensait qu’éloigner les gens était la solution. Mais ces deux dispositions ont été supprimées, car elles se sont avérées inefficaces. »

Le risque zéro, un mythe?
Le secrétaire d’Etat à la Justice Jean-Marie Bockel estime, lui, qu' »il y a une obligation de soins dans la loi. Ce n’est pas simplement répressif, mais curatif. »
» Notre système judiciaire n’empêche jamais totalement le risque zéro », reconnaît Jean-Marie Bockel. Mais, explique-t-il, « tout ce qui crée un risque pour le criminel d’être davantage puni en cas de récidive nous rapproche des normes des autres pays européens, je pense par exemple à l’Espagne, présentée par ailleurs comme un pays modèle en matière de défense des droits de l’Homme. Cela ne supprimera pas le risque, mais fera réfléchir certaines personnes. »

Mais, pour Serge Portelli, « essayer de traiter la récidive, c’est aller bien plus loin que le domaine de la justice. Cela concerne aussi la santé publique, la politique économique… Il faut regarder la réalité de la récidive en face. La justice ne peut pas grand-chose toute seule. »

Un article de Bérénice Rocfort-Giovanni.

Source : Nouvelobs.com

Fait divers

Un fan de la série « Dexter » tue son petit frère [Etats-Unis]
Un adolescent de l’Indiana qui idolâtrait le tueur en série « Dexter » de la série télévisée, a été inculpé pour meurtre.

Andrew Conley, 17 ans, a tué son petit frère Connor, âgé de 10 ans, lui serrant la gorge jusqu’au sang, fixant ensuite un sac de plastique autour de la tête du garçon avec du ruban isolant autour du cou pendant que ses parents étaient au travail. Apparemment, il s’apprêtait à ensuite faire subir le même sort à son père.

Lorsqu’ interrogé, l’adolescent a déclaré à la police qu’il « se sentait » comme Dexter, de la série télévisée de Showtime portant le même nom. Le procureur Aaron Negangard a déclaré au Cincinnati.com : « C’est un meurtrier au sang froid, il parlait de la mort de son frère sans émotion ni remords. Il s’agit d’un meurtre délibéré. » Après avoir fait un arrêt chez sa copine, Conley s’est débarrassé du corps de son frère dans un boisé. Le jeune sera jugé en tant qu’adulte devant la Cour de circuit d’Ohio, une décision soutenue par ses parents.

Ses parents n’ont pas assisté à l’audience juridique, qui se déroulait en même temps que les funérailles de Connor. Personne de la série de Showtime n’a fait de commentaires sur le cas.

Entre-temps, l’épisode de Dexter de cette semaine, mettant en vedette Michael C. Hall et Julie Benz a obtenu ses plus hautes cotes jusqu’à présent avec 2,1 millions de téléspectateurs à l’écoute.

Source : Enprimeur.ca

Délinquance sexuelle

Deux garçons de 10 ans inculpés de viol sur une fillette [Angleterre]
Deux garçons âgés de 10 ans ont été inculpés jeudi devant un tribunal de l’ouest de Londres pour le viol d’une fillette de moins de treize ans.

Les deux garçons, qui ont comparu devant un tribunal d’Uxbridge, ont chacun été inculpés de deux chefs d’accusation de viol. Ils ont été remis en liberté sous conditions et devront se présenter de nouveau devant le tribunal le 28 janvier.

Le juge a imposé des restrictions à la diffusion d’informations concernant les suspects et leur victime présumée, autorisant uniquement la publication de l’âge des deux auteurs présumés et leurs chefs d’accusation. Les faits reprochés se seraient produits dans un parc de Hayes, dans l’ouest de Londres, le 27 octobre.

Source : Belga

Abus sexuels

Démission d’un évêque irlandais après le scandale des abus sexuels [Irlande]
Le pape a accepté la démission de l’évêque irlandais de Limerick (ouest), Donal Murray, accusé par le rapport Murphy d’avoir réagi de façon « inexcusable » en dissimulant des informations sur des enfants victimes d’abus sexuels de prêtres, a annoncé jeudi le Vatican.

Le rapport Murphy, publié fin novembre après trois ans d’enquête, a révélé comment l’Eglise catholique d’Irlande avait couvert les abus sexuels commis par des prêtres de la région de Dublin sur des centaines d’enfants pendant plusieurs décennies.

Le 11 décembre, le pape avait présenté des excuses pour les abus sexuels sur des enfants commis par des membres du clergé, qualifiant de « crimes abominables » les agissements des prêtres irlandais pédophiles couverts par leur hiérarchie.

Benoît XVI avait fait ces déclarations après s’être entretenu au Vatican avec le primat de l’Eglise irlandaise le cardinal Sean Brady, à propos de la publication d’un rapport fin novembre qui a révélé comment la hiérarchie irlandaise avait couvert les abus sexuels commis par des prêtres de la région de Dublin sur des centaines d’enfants pendant plusieurs décennies. Le Bulletin du Vatican, qui annonce ce retrait, ne donne aucune précision sur les raisons de cette démission.

Source : Belga

Inceste

Vingt ans de prison pour avoir violé et vendu sa fille [France]

Un quinquagénaire, accusé d’avoir violé ses deux fillettes et d’avoir prostitué la plus âgée via internet, a été condamné vendredi à vingt ans de prison par la cour d’assises d’Ille-et-Vilaine.

Il violait sa fille pour la « soigner » de son épilepsie
Le père de famille était jugé depuis deux semaines pour avoir violé sa fille de 9 ans entre 2004 et 2005 et l’avoir vendue à d’autres via un site internet qu’il avait créé. L’homme de 58 ans a affirmé qu’il voulait, par les viols, « soigner » les crises d’épilepsie de son enfant et « faire qu’elle aille mieux ». Il a nié les accusations de proxénétisme ainsi que le viol sur son autre fille, 4 ans et demi à l’époque.

Dans son réquisitoire, l’avocate générale Catherine Denis avait demandé une peine de vingt ans contre celui qu’elle a qualifié de « Dutroux en puissance ». Dans des courriels, l’homme évoquait une « chambre des tortures » et parlait d’un éventuel « enlèvement d’enfant ». Les enquêteurs ont découvert un local où il avait entreposé une fraise de dentiste, des laisses et des harnais.

« Dutroux en puissance »
L’accusé, qui s’occupait de ses filles le week-end et pendant les vacances scolaires depuis l’éclatement de son couple, a été arrêté sur dénonciation d’un internaute. Il a indiqué vendredi « regretter ses actes » et « en pleurer jour et nuit depuis quatre ans », tout en demandant la clémence de la cour: « les peines de prison détruisent les hommes (…) le Moyen-Age mettait les hommes en cage, qu’en est-il de changé? », a-t-il dit.

« La justice est passée et a tenu compte de la gravité des faits, c’est selon moi une peine juste », a souligné Maryvonne Lozac’hmeur, avocate des parties civiles. Quatre « clients » recrutés sur internet étaient jugés avec lui, trois étant accusés d’avoir payé de 500 à 1.000 euros pour abuser de l’enfant. Les deux plus jeunes, âgés de 27 et 31 ans, écopent respectivement de 5 ans dont trois avec sursis et 7 ans d’emprisonnement.

Proxénète
Les deux autres, deux sexagénaires, ont été condamnés à quinze ans de prison. L’un, âgé de 65 ans, a confié lors du procès qu’il ne supporterait pas qu’un de ses petits enfants subissent le même sort que sa victime. Le second a assuré devant les jurés qu’il n’en avait « pas eu pour son argent », avant de préconiser l’édification de « villes interdites aux enfants » pour « protéger les pédophiles ».

« Le cadeau que les deux petites pourraient désirer à Noël, c’est l’oubli de leurs années de calvaire. Or, cet oubli, personne ne pourra le leur offrir, ni medécin ni juge. Il leur faudra vivre, ou plutôt survivre, avec leurs souvenirs », a commenté Me Lozac’hmeur.

Source : AFP